1. Objet et éditeur
Le site est édité par Guillaume Garcia — Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial GG Services Bennes, établi au 10 rue des Pommiers, 33290 Ludon-Médoc, France, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 942 715 947. Il présente les prestations, les formats de bennes et des conseils pour préparer une demande. L’identité et les coordonnées de l’entreprise figurent dans les mentions légales.
Ces conditions portent sur l’usage du site. Les modalités commerciales d’une location ou d’une autre prestation sont précisées dans les documents contractuels transmis par l’entreprise ; les présentes CGU ne remplacent pas ces documents.
2. Accès au site
La consultation est gratuite, hors frais de connexion ou de communication facturés par votre opérateur. Le site ne nécessite pas de compte client. Une interruption peut survenir pour maintenance, incident technique ou évolution du service d’hébergement. GG Services Bennes s’efforce de maintenir des informations accessibles et à jour, sans garantir un accès continu.
3. Informations et conseils
Les capacités et usages présentés vous aident à préparer l’échange. Ils ne garantissent pas la disponibilité d’une benne, l’acceptation d’un déchet ou la faisabilité d’un dépôt à une adresse donnée. Le format, le contenu, les accès, la durée, le prix et le calendrier doivent être confirmés pour votre projet.
Les conseils des pages communales sont des repères de préparation. Ils ne remplacent pas une vérification technique du chantier, les diagnostics nécessaires ou les démarches auprès de la mairie et des gestionnaires concernés.
4. Demandes de devis et réservation
Un clic sur un numéro ou un lien d’e-mail permet de contacter GG Services Bennes. Il ne constitue ni une commande, ni une réservation confirmée, ni un paiement. Présentez votre besoin afin de recevoir une réponse et, lorsque cela est possible, un devis adapté.
Les prestations effectivement convenues sont déterminées dans les documents contractuels. Aucun droit légal du consommateur, notamment en matière de rétractation lorsqu’il s’applique, n’est écarté par ces CGU.
5. Utilisation respectueuse
Utilisez le site pour consulter les services et transmettre des demandes liées à votre projet. Ne tentez pas de perturber son fonctionnement, d’introduire un contenu malveillant ou d’accéder sans autorisation à un système. Dans vos échanges, ne communiquez pas de données inutiles ou confidentielles appartenant à une autre personne.
6. Droits sur les contenus
Les contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Les copies ou citations autorisées par la loi restent possibles dans les conditions applicables. Pour toute autre réutilisation d’un texte, d’une photographie, d’une vidéo ou d’un élément graphique, demandez l’accord du titulaire des droits.
7. Liens vers d’autres sites
Certains liens renvoient vers des sites municipaux, institutionnels ou des prestataires techniques. Ils facilitent l’accès à une information utile. Leurs contenus, règles de confidentialité et conditions d’accès peuvent évoluer et sont placés sous la responsabilité de leurs éditeurs.
8. Données personnelles
Les informations relatives aux données transmises à GG Services Bennes et aux moyens d’exercer vos droits sont regroupées dans les mentions légales. Les liens d’appel et d’e-mail ouvrent les services de votre appareil ou de votre fournisseur de messagerie.
9. Responsabilité
GG Services Bennes reste responsable dans les conditions prévues par la loi. Les informations du site ne valent pas étude individualisée de votre chantier. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, signalez-le à l’entreprise pour qu’il puisse être examiné. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez.
10. Évolution et différends
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter les fonctionnalités et informations du site. La version affichée concerne son utilisation à compter de sa mise en ligne ; une modification n’altère pas rétroactivement une prestation déjà convenue.
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant les utilisateurs. En cas de difficulté, contactez GG Services Bennes pour rechercher une solution amiable. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables.